Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

APERÇU

Le site prochocs.fr est exploité par Prochocs, 40 rue de la Garonne 47520 Le Passage, tél 0616010070, email contact.prochocs@gmail.com, EURL immatriculée au R.C.S. de Agen sous le numéro 979 493 509, capital social 1000€, TVA n° FR78979493509.
Prochocs est identifié dans ces conditions sous « nous », « notre », « nos ». En accédant à notre site et/ou en achetant nos produits, vous (« vous », « votre ») acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que par toute politique et tout document mentionné ici ou accessible par lien.

Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni nos services.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des modifications. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

  • Vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays/région de résidence, ou utiliser le site avec l’autorisation d’un représentant légal.

  • Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois applicables (y compris en matière de droits d’auteur).

  • Il est interdit d’introduire sur le site des virus, malwares ou tout code nuisible.

  • Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site et/ou aux services.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Nous pouvons refuser l’accès au site ou le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison légitime.

  • Sauf les données de carte bancaire, votre contenu peut être transmis non chiffré sur divers réseaux ou subir des adaptations techniques. Les données de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

  • Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, de son utilisation, ou tout accès au site sans notre autorisation écrite préalable.

  • Les intitulés des sections n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

3. EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais leur exactitude ou exhaustivité n’est pas garantie. Le contenu du site est donné à titre informatif et ne doit pas être votre seule source pour prendre des décisions importantes.
Des contenus historiques peuvent apparaître ; ils sont fournis à titre indicatif. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour systématique. Il vous appartient de vérifier les éventuelles modifications.

4. MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers des tiers des conséquences de ces modifications, suspensions ou interruptions.

5. PRODUITS ET SERVICES

  • Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne. Les quantités peuvent être limitées.

  • Les couleurs et visuels des produits affichés à l’écran peuvent varier selon les paramètres de votre appareil ; nous ne pouvons en garantir la parfaite fidélité.

  • Nous pouvons limiter les ventes de produits ou services à une personne, une zone géographique ou une juridiction, ainsi que limiter les quantités proposées.

  • Les descriptions de produits et prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons arrêter un produit à tout moment.

  • Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres contenus répondront toujours à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Retour/échange : reportez-vous à notre Politique de retour pour connaître les conditions applicables (notamment pour les produits personnalisés).

6. FACTURATION ET COMPTE

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, ou d’en limiter les quantités (par client, ménage, carte, adresse de facturation/livraison, etc.). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.

  • Nous pouvons refuser les commandes que nous estimons, de bonne foi, passées par des revendeurs ou distributeurs.

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes (paiement, adresse e-mail, adresses, etc.) et à les mettre à jour pour permettre le traitement de vos achats et la communication avec vous.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.

7. OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers. Ces outils sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
Vous utilisez ces outils à vos risques et devez accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou services (y compris de nouveaux outils ou ressources), également soumis aux présentes Conditions.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude, produits, services ou politiques.
Avant toute transaction sur un site tiers, lisez attentivement ses politiques et pratiques. Les réclamations relatives à des produits ou services tiers doivent être adressées au tiers en question.

9. AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez, avec ou sans sollicitation de notre part, des idées, suggestions, propositions, plans, commentaires ou tout autre contenu (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, sans obligation :

  1. de confidentialité,

  2. de rémunération,

  3. de réponse.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illicite ou contrevenant aux droits de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.), ne sont pas diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, et ne contiennent aucun logiciel malveillant.
Vous ne devez pas usurper d’identité ni nous induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires.

10. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles via la boutique sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme notamment au RGPD.

11. ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur le site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (ex. : descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilités).
Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations ou annuler des commandes affectées, sans préavis, y compris après soumission d’une commande.
Sauf obligation légale, nous n’assumons aucun engagement de mise à jour systématique des informations.

12. USAGES INTERDITS

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) des fins illégales ; (b) solliciter des tiers à commettre des actes illégaux ; (c) violer des lois/réglementations applicables ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) harceler, diffamer, menacer, discriminer ou inciter à la haine ; (f) transmettre des informations mensongères ; (g) téléverser des virus/malwares ou tout code visant à perturber le service ; (h) collecter des données personnelles d’autrui sans base légale ; (i) spam/hameçonnage/scraping non autorisé ; (j) des fins obscènes ou immorales ; (k) contourner les mesures de sécurité du site.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du site en cas de violation.

13. EXCLUSION DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Nous pouvons interrompre le service à tout moment, sans préavis.
Vous utilisez le site et les produits à vos risques. Sauf mention contraire écrite, le site et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (y compris qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, non-contrefaçon), dans la mesure permise par la loi.
Dans la mesure permise par la loi, Prochocs et ses affiliés, dirigeants, salariés, agents ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, coûts de remplacement, ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) du site, du service ou des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Si la loi applicable ne permet pas certaines exclusions/limitations, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et dégager de toute responsabilité Prochocs (ainsi que ses affiliés, dirigeants, salariés, agents, prestataires, partenaires) contre toute réclamation de tiers (y compris frais raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi applicable, ou des droits d’un tiers.

15. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et la partie invalide sera réputée séparable du reste, sans affecter la validité des autres dispositions.

16. RÉSILIATION

Les obligations nées avant la résiliation demeurent.
Ces Conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous (arrêt d’utilisation du site et notification) ou par nous. En cas de manquement présumé ou avéré, nous pouvons résilier immédiatement votre accès et exiger le paiement des sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et/ou refuser l’accès futur au service.

17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques publiées sur le site, constituent l’accord intégral entre vous et nous, et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs (oraux ou écrits) concernant le service.
Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre la partie rédactrice.

18. LOI APPLICABLE ET MEDIATEUR

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
mail : litiges@cm2c.net

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à notre seule discrétion. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation.

20. CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, contactez-nous à :
contact.prochocs@gmail.com